LES HAUTS DE LA REUNION

VERS LA CREATION D’UN PARC NATIONAL

INTRODUCTION A LA CONSULTATION PREALABLE

Un projet de Parc national des Hauts, enjeu pour la planète, mais aussi pour toute l’île et tous les réunionnais : les Hauts sont à la fois un atout et une responsabilité, un réservoir de ressources, de développement, et d’identité.

Trois grands objectifs :

• Conserver la végétation indigène, les espèces endémiques et les grands paysages emblématiques de l’île, de ses volcans et de ses cirques, par une gestion plus protectrice mais aussi plus active et plus proche. Aux côtés des collectivités réunionnaises, l’Etat doit se porter garant de cette conservation vis-à-vis du reste de la planète et des générations futures.
• Conserver et valoriser les éléments marquants du patrimoine culturel.
• Soutenir, qualifier et ordonnancer le développement des Hauts pour qu’il soit harmonieux et durable.

Deux préoccupations complémentaires :

• Développer un pôle de compétences et de rayonnement dans l’Océan Indien sur la conservation des milieux insulaires, le climat, le volcanisme, le développement durable.
• Développer une action puissante de sensibilisation, de formation et de mobilisation des réunionnais à la prise en compte de l’environnement.

Face aux contraintes de l’île, étroitesse, relief et climat, l’intensité de la croissance actuelle et prochaine crée une très grande pression sur l’espace qui fait de ces ambitions à la fois un défi difficile et une nécessité urgente.

Ce projet est initié par l’Etat (le Préfet préside les comités, l’Office National des Forêts et le Commissariat à l’Aménagement des Hauts sont directement impliqués), la Région (il faut souligner ses compétences en aménagement du territoire) et le Département (il faut souligner son rôle foncier), qui souhaitent le partenariat des communes et les forces vives de l’île pour le conduire.

DES VALEURS PATRIMONIALES MENACEES

UN PATRIMOINE NATUREL D’INTERET MONDIAL PAR SON ORIGINALITE ET SON INTENSITE, MAIS FRAGILE ET MENACE

Une île océanique tropicale, jeune et en construction

La végétation indigène et l’endémisme

Identité et attractivité de l’île.

Responsabilité mondiale au titre de la biodiversité.

L’Etat doit s’en porter garant.

Le volcanisme, la terre en mouvement

Une île jeune, un volcan en activité, la création des écosystèmes « en direct »

Des paysages prestigieux, un patrimoine volcanique exceptionnel

Une très forte appropriation de cet espace et de ce patrimoine par les réunionnais.

UN PAYSAGE CULTUREL IDENTITAIRE ET APPROPRIE

Le sacré

La désignation des lieux, la toponymie

Le changement d’air

La consommation et le prélèvement

Le jardinage

L’architecture

Les paysages agraires et pastoraux…

L’ilet, symbole emblématique de l’aventure réunionnaise

DES RESSOURCES ET DES POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT

LE PRINCIPAL RESERVOIR DE RESSOURCES DE L’ILE

Les Hauts offrent à l’île la plupart de ses ressources vitales, qu’il faut utiliser sans les épuiser ou les dégrader :

ü Le sol, socle de la vie de l’île

ü Les sols et leur production, bois, alimentation

ü Le sous-sol, son potentiel en matériaux et en énergie

ü L’eau, potable, d’irrigation, source d’énergie

ü L’air, et l’espace vital de détente des citadins

ü La pierre

ü La faune et la flore, la forêt

ü Le volcan, les cirques, les paysages

ü Les traditions et les racines identitaires….

Un potentiel social

Les Hauts, lieu de croissance pour demain

Un enjeu dans le Schéma d’Aménagement Régional et sa révision future

L’urbanisation à mi-pente, la densification des bourgs

Un potentiel économique

Agriculture

Sylviculture

Prélèvements

Services, TIC, …

Un potentiel technique

Des routes nationales, des lignes de transport d’énergie, des postes d’observation technique ou scientifique…

Le basculement des eaux, la production d’énergie, des barrages, le prélèvement de matériaux, des carrières…

Des équipements touristiques

Un potentiel d’accueil

Détente et changement d’air réunionnais

Tourisme » exogène »

Un potentiel scientifique et pédagogique

Lieu de découverte et d’éducation pour la Réunion et en particulier sa jeunesse.

Pôle de compétences en sciences de la conservation, de la terre et du climat dans l’Océan Indien

QU’EST-CE Q’UN PARC NATIONAL ?

Il existe plus de 1500 Parcs nationaux dans le monde.

En France sept sont créés, dont le dernier en Guadeloupe en 1989, un est en phase de création (Mer d’Iroise) et un autre en étude (Guyane), celui des Hauts de la Réunion pourrait être le dixième.

La loi française (1960) et son décret d’application (1961) n’imposent qu’un cadre très large, qui permet du « sur mesure » :

1. Un territoire exceptionnel

ü Reconnu comme tel par un décret de création, et pour le rester

ü Auquel s’impose donc au regard de la communauté nationale et internationale une exigence d’excellence et de très grand soin

ü Où il y a lieu de conserver, voire restaurer, les fonctions patrimoniales.

Le Parc est constitué d’une zone centrale, dont le caractère ne doit pas être altéré, et facultativement d’une zone périphérique de développement compatible et en synergie.

2. Ce qui passe par une institution, l’Etablissement Public National

Par sa tutelle sur cet établissement, l’Etat se porte garant, avec

ü un « exécutif » d’Etat (directeur, personnel)

ü un « législatif » mixte (conseil d’administration) réunissant l’Etat, les collectivités et les milieux socioprofessionnels locaux, et les experts et scientifiques

3. Cette institution est investie

ü De missions de conservation du patrimoine et de promotion d’un développement durable : politique d’aménagement et de gestion, politique de communication et de sensibilisation, politique scientifique

ü De moyens humains et budgétaires

ü De pouvoirs réglementaires, à adapter pour chaque Parc.

v En zone centrale, les textes n’imposent littéralement que deux prescriptions : l’interdiction de la publicité, et l’interdiction de la construction de lignes électriques aériennes sauf dérogation ministérielle ; juridiquement la création du Parc n’implique donc pas automatiquement des interdictions de résider, de circuler, de construire, de survoler, de chasser, d’exercer des activités, etc…En revanche les Parcs sont investis d’une obligation de résultat  (préserver la zone centrale de l’altération de son caractère), et dotés des moyens qui y sont nécessaires, y compris du pouvoir de réglementer et contrôler ces différents domaines : soit le décret de création réglemente lui-même, soit il investit le conseil d’administration du pouvoir de définir les orientations en la matière, le directeur étant chargé de les appliquer ; ces orientations dans le domaine réglementaire peuvent déboucher sur des interdictions, ou bien sur des régimes d’autorisation contrôlée. Le décret de création peut transférer au Parc certains pouvoirs des maires, notamment en matière de faune et de flore, de circulation et de voirie, de construction, dans des conditions bien définies et uniquement pour des motifs de protection de la nature.

Enfin il faut préciser que ces pouvoirs réglementaires conférés au Parc par son décret de création sont le complément de moyens opérationnels en hommes et en budgets pour une protection active et une gestion fine du territoire.

v Une zone périphérique peut être instituée, originalité française retenue dans six des sept Parcs existants. Elle n’impose pas de régime juridique particulier, sauf sur deux points : la publicité relève du régime de la « publicité restreinte » (publicité interdite sauf dans les secteurs définis et administrés par la commune), et l’avis du Parc est pris pour les documents d’urbanisme et les grands aménagements. C’est donc une zone de coopération librement choisie où les communes et les institutions peuvent se voir proposer des actions conjointes pour conforter la protection de la nature et le développement durable.

Le cœur de la réalité « Parc national », c’est l’accession à une reconnaissance mondiale qui crée une obligation politique, voire médiatique, de l’excellence .
QUE POURRAIT ETRE UN PARC NATIONAL DES HAUTS DE LA REUNION ?

1. Un territoire, trois zones

· A la périphérie, un territoire des Hauts ruraux, territoire d’excellence et d’expérimentation.

Avec une vocation plus nettement rurale, ce territoire pourrait avoir à l’avenir un contour plus resserré que la limite actuelle des « Hauts », en se démarquant des frontières futures de la conurbation littorale et de la canne.

Le régime communal de droit commun y resterait de plein exercice.

Les communes se verraient proposer de déterminer, et les territoires et les objectifs, sur lesquels elles souhaiteraient s’engager contractuellement, dans le cadre d’une charte d’écodéveloppement pour l’aménagement et le développement durables du territoire des Hauts :

ü développement d’une urbanisation maîtrisée

ü réalisation d’équipements intégrés

ü développement d’une économie de services qualifiés

ü développement d’une agriculture écologique

ü développement d’une filière bois de qualité

ü développement des capacités et de la qualité de l’accueil et de la détente (« pique-nique »), écotourisme

ü développement touristique intégré des stations et portes du Parc

ü développement des énergies renouvelables

ü limitation des pollutions et des déchets

ü mobilisation emploi/environnement

ü management environnemental des entreprises

ü sensibilisation et actions pour l’écocitoyenneté

ü mise en valeur de sites

ü soutien à la qualité architecturale

ü développement de la vie culturelle …

D’une durée longue pour offrir un horizon stable (10 à 20 ans ?), la charte serait élaborée en commun pour être validée par le conseil d’administration du Parc ; chaque commune (communauté de communes ?) pourrait individualiser son adhésion par une convention de programme (cinq ans ?) dans laquelle elle proposerait l’inscription des territoires et des actions de son choix cohérents avec la charte.

Parallèlement des protocoles pourraient être construits avec les filières et professions.

La consultation préalable à la création du Parc peut s’engager sur des bases différentes selon la définition de l’ambition que l’on assigne au Parc en matière d’aménagement du territoire.

Le scénario proposé ci-dessus répond à l’ambition assignée au Parc de favoriser, sur la base des acquits du Plan d’Aménagement des Hauts, un aménagement et un développement durables des Hauts. Ceux-ci vont recevoir une remontée du développement urbain et agricole ; l’ambition est d’anticiper sur ce développement en intégrant à sa source l’objectif, les moyens et les méthodes adéquats pour que ce développement soit plus durable et qualitatif que celui qu’ont connu « les Bas » ces trente dernières années.

ü Les problématiques dominantes sont

v L’ordonnancement spatial du développement. Comment mieux réussir l’application effective des zonages ; comment s’en donner les moyens (action foncière, logement social, terres agricoles…) face à la forte pression socioéconomique ?

v Le développement économique de filières à forte valeur ajoutée, dans le prolongement des opérations initiées par le Plan d’Aménagement des Hauts auprès des entreprises, des agriculteurs et des opérateurs touristiques, et une priorité accordée à celles valorisant le patrimoine et le renouvellement de la ressource.

v Le soutien à la qualité environnementale, paysagère, urbanistique et architecturale

ü La définition territoriale de cette zone serait basée sur celle des Hauts, mais il serait probablement pertinent de débattre de son retrait en altitude pour anticiper le fait que les frontières des Hauts seront par endroits absorbées dans le tissu de la conurbation littorale.

ü Son identité serait celle d’un territoire rural démarqué de celle-ci, et se positionnant comme une référence en termes de développement durable.

ü La politique du Parc sur cette zone, dans le cadre d’une charte avec les communes, correspondrait en quelque sorte à un aménagement des Hauts plus resserré géographiquement et plus qualitatif.

ü La consultation préalable à la création du Parc national amènerait les partenaires à anticiper

v En partie, la révision du SAR pour définir une prospective de la montée de l’urbanisation vers les Hauts, et pour proposer un périmètre à la fois de la zone périphérique et des Hauts pour l’avenir

v Dans son ensemble, la future évolution de l’aménagement des Hauts dans le cadre d’une charte.

Dans son ensemble, la future évolution du Plan d’Aménagement des Hauts dans le cadre d’une charte.

Un autre scénario est à envisager, où la zone périphérique du Parc répond à une ambition plus modeste.

ü La fonction principale de la zone périphérique est de conforter la politique de conservation de la zone centrale. La fonction seconde est de faciliter la recherche de synergie avec le Parc et de retombées du Parc pour ces territoires.

ü Les problématiques dominantes sont

v La continuité paysagère et visuelle, effet tampon entre ambiances urbaine et rurale, qui pose les questions du zonage urbain, de la densité des infrastructures et de leur qualité d’intégration, de l’architecture…

v Le cordon sanitaire pour protéger l’intégrité des formations végétales indigènes des invasions d’espèces, qui pose les questions des vocations et des pratiques agricoles et sylvicoles, et des ouvertures de voies.

v Les sas ou portes touristiques, villages ou sites commandant des entrées importantes de la zone centrale, qui posent les questions de stratégie spatiale des flux et équipements touristiques, et de qualité de traitement de ces sites.

ü La définition territoriale de cette zone serait certainement restreinte à une couronne assez étroite (échelle hectométrique).

ü Son identité serait très nettement démarquée du reste des Hauts, et fortement liée à la zone centrale du Parc.

ü La politique du Parc sur cette zone serait limitée à des champs bien définis autour des valeurs patrimoniales.

ü L’intervention du Parc s’opérerait par conventions avec les communes et le Commissariat à l’Aménagement des Hauts, pour coopérer à des réalisations spécifiques ou pour apporter un plus qualitatif aux réalisations.

· Au cœur seraient distingués deux territoires centraux dont la protection serait garantie par l’Etat le Parc avec des moyens humains, financiers et réglementaires renforcés

ü Un territoire d’intérêt paysager et culturel pour la Réunion, centré sur les petits ilets isolés, où serait développée une protection active par un contrôle des pratiques et un soutien à la qualité, et une politique adaptée de proximité avec les habitants qui doivent être les gestionnaires participer à la gestion des lieux et pouvoir évoluer. Les initiatives personnelles des habitants pour la modernisation, la construction familiale, le désenclavement, l’agriculture et l’élevage intégrés, l’accueil familial et l’écotourisme, les services,la protection contre les risques naturels devraient être soutenues et qualitativement contrôlées ; les flux extérieurs d’investissement et de fréquentation , et la protection contre l’érosion et les risques naturels, devraient être maîtrisés.

Les ilets du cirque de Mafate, d’autres ilets de remparts (Grand Bassin par exemple), voire du littoral de la Fournaise (« Sud sauvage »), pourraient être concernés.

Le régime de protection de zone centrale, garanti par l’Etat le Parc, serait ici proposé, en l’adaptant pour qu’il protège le développement harmonieux des habitants dans des sites préservés ; pour cela, il ne serait institué qu’à la condition d’avoir été d’abord défini ensemble et en accord avec les habitants et leurs communes. A défaut d’un tel accord, les collectivités pourraient proposer l’inscription de ces territoires dans la charte d’écodéveloppement de la zone périphérique.

ü Un territoire d’intérêt naturel pour l’humanité, centré sur la végétation indigène et les espèces endémiques d’une part, le volcan comme faire-valoir et référence universels d’autre part, avec une conservation forte, assise sur une réglementation des activités économiques et des travaux, et une gestion dirigée : des activités ou des travaux pourraient être entrepris, s’ils sont autorisés et planifiés par le cohérents avec le Programme d’Aménagement du Parc national.

Le décret affirmerait la primauté de la fonction conservatoire, au-delà des conjonctures administratives ; un nouveau zonage, articulé avec les Orientations Régionales Forestières et une nouvelle Directive Locale d’Aménagement ultérieurement révisée, garantirait cette primauté de la fonction conservatoire sur les cœurs de massifs, et affirmerait en contrepartie le développement des fonctions d’accueil et de production de bois à la périphérie de chaque massif.

Les décisions qui déterminent les vocations et devenirs des territoires (ORF, DLA, aménagements forestiers) seraient devraient être soumises à débat (conseil d’administration).

Les questions les plus sensibles devraient être

v La lutte contre les pestes végétales

v La lutte contre le braconnage

v La régulation des pénétrations motorisées

v La qualité de service de l’accueil

Les acquits et les moyens de la gestion actuelle des forêts publiques par l’ONF seraient à valoriser, et même à renforcer par

v La présence accrue de personnel sur le terrain pour exercer une double fonction de police et d’information

v La meilleure maîtrise des fonctions stratégiques : expertise scientifique, communication et sensibilisation des réunionnais, orientations et qualités des aménagement.

L’ONF pourrait évoluer dans ses statuts et devenir le fer de lance du Parc, ou bien développer son rôle d’opérateur prestataire dans ce cadre renforcé.

Avec des ajustements pour favoriser la cohérence biologique et pour offrir un tracé simple et lisible, la limite des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de 1^ère catégorie constitue actuellement la meilleure référence pour élaborer la seule référence disponible pour engager l’élaboration du le contour de ce cœur du Parc, comme elle fonde la délimitation des zones naturelles de protection renforcée dans le SAR en vigueur, ainsi que des « Espaces Naturels Sensibles », territoires-cibles de l’action foncière du Département. Cette délimitation se rapproche en grande partie de celle des forêts publiques, mais comprend en outre des formations végétales indigènes remarquables en propriétés privées.

La conservation de ces territoires en zone centrale de Parc national a fait l’objet d’une décision affichée conjointement par l’Etat, la Région et le Département (protocole du 7 février 2001), la consultation doit porter sur la précision des contours et des modalités.

2. Une institution mobilisatrice et de proximité

· Mobilisation citoyenne

ü Les citoyens, les métiers, les acteurs du développement, seront représentés par leurs élus.

ü Les citoyens des territoires centraux auraient vocation à une représentation renforcée, et à jouir de droits spécifiques au regard de leurs obligations.

· Mobilisation conjointe des institutions

ü Le conseil d’administration réunira les partenaires pour délibérer ensemble des orientations

ü Le plan d’aménagement et de développement sera proposé dans le cadre d’une charte d’écodéveloppement à construire et à mettre en œuvre avec les communes et les forces vives

· Proximité

ü Des orientations arrêtées par le conseil d’administration, une direction et un personnel de terrain, des moyens budgétaires : le Parc doit permettre une meilleure proximité par des décisions et des actions plus rapides et plus adaptées.

3. Une politique de développement durable et de protection active fondée sur

ü L’expertise scientifique. Observatoire du territoire et comité scientifique doivent ancrer la gestion sur une approche scientifique.

ü L’information et la sensibilisation. Faire connaître, respecter, et réapproprier ces patrimoines.

ü L’affermissement et la stabilisation de la planification publique sur l’espace.

ü Un plan d’aménagement et de développement rural se démarquant par l’excellence qualitative et patrimoniale.

DES PROJETS DE TERRITOIRES

Les Hauts de l’Est, La Fournaise (ses pentes, son littoral), les Hauts du Sud Ouest, les Hauts de l’Ouest, les Hauts du Nord, Mafate, Salazie, Cilaos, le Dimitile…..

DES AMBITIONS QUI S’ORGANISENT DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL

INSTANCES

Des principes :

ü Gestion intégrée et coordination des institutions

ü Equilibre dynamique exécutif/législatif

ü Fondement scientifique

Le conseil d’administration

Grâce à sa composition il a une vocation de représentativité : Etat (dans ses différentes composantes pour favoriser l’interministérialité), collectivités, professions et secteurs de la vie locale, scientifiques et personnes qualifiées.

Le principe d’une présence majoritaire des intérêts locaux a été posé.

Sur ces bases de réunion des partenaires de manière institutionnalisée, il permet

La confrontation organisée des points de vue et des intérêts, ce qui est le meilleur gage pour de bonnes orientations.

La coordination à la source entre ces partenaires

La proximité dans le temps et dans l’espace : plutôt que de tout régir une fois pour toutes par un décret et de reconcentrer des procédures de décision, il est possible d’investir l’établissement d’un pouvoir de réglementation et de décision, plus proche du terrain, plus rapide, et plus apte à une adaptation des dispositions dans le temps. C’est une posture originale et conséquente qui est suggérée ici : le conseil serait porteur d’un engagement de résultat, l’Etat en serait le garant.

Une expression de grande portée quand il émet des avis.

Le conseil est appelé au minimum à

« Définir les principes de l’aménagement, de la gestion et de la réglementation du Parc que le directeur doit observer ».

« Contrôler la gestion du directeur, voter le budget ».

« Prendre les décisions qui sont de sa compétence en vertu du décret de classement ».

« Emettre un avis sur toutes autres questions relatives au Parc ».

Le comité scientifique

C’est une caractéristique majeure des Parcs nationaux que de fonder leur action de manière forte sur l’approche scientifique. Il est de leur vocation de mobiliser la recherche appliquée sur leur territoire.

Au travers de ses travaux, avis et délibérations pour conseiller l’établissement, le comité scientifique joue un rôle déterminant pour cela, sur l’ensemble du territoire Parc, central et périphérique.

Ce rôle consiste d’une part à orienter la politique scientifique du Parc (observatoire, orientations pour la recherche sur le territoire…), d’autre part à apporter l’éclairage scientifique sur les choix de politique générale et de gestion de l’établissement.

Il est important pour en maximiser l’efficacité, que le comité ait une composition ramassée, définie en termes de champs disciplinaires divers, avec une capacité d’expertise à l’échelle de l’Océan Indien, et qu’une partie que certains de ses membres siègent au conseil.

Des commissions

Des commissions spécialisées pourraient être activées pour apporter des avis à l’établissement, et en particulier offrir des lieux d’examen contradictoire des décisions individuelles. L’intérêt est aussi de faire remonter par elles l’énergie et la compétence de personnes du terrain au-delà des membres du conseil.

L’exécutif

Le directeur et le personnel sont des agents de l’Etat. Voir § moyens budgétaires et humains.

ORGANISATION DE L’ETAT

La création du Parc national sur les Hauts signifie un renforcement et une inflexion de la politique de l’Etat sur ce territoire.

La perspective de Parc national ne peut que se traduire par une amélioration du service public, inflexion et renforcement de la politique de l’Etat sur ce territoire.

· Interministérialité

Le territoire du Parc doit être un lieu exceptionnel, mais non  »d’exception » où l’Etablissement se substituerait aux services ministériels. Chaque ministère, au premier rang desquels on peut citer ceux de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Culture, de l’Education Nationale…, ainsi que les établissements publics nationaux, peut être le porteur d’orientations débattues en conseil d’administration pour le domaine dont il a la charge, orientations que la qualification de Parc national peut légitimement rendre plus ambitieuses sur ce territoire.

· Forêt soumise :

Sur la base des acquits,

ü « Graver dans le  basalte »  du décret la primauté de la fonction conservatoire, au-delà des choix internes à un établissement ou un ministère aux administrations

ü Soumettre à la communauté des partenaires (= conseil d’administration) les décisions qui déterminent les fonctions et le devenir des territoires, notamment DLA et aménagements

ü Renforcer la protection juridique et en particulier les fonctions de police

ü Renforcer l’expertise scientifique, et son lien à la gestion

ü Renforcer la communication, et la sensibilisation des réunionnais

ü Mieux diriger et qualifier les interventions, en renforçant les fonctions de stratégie et de maîtrise d’ouvrage

• Plan d’Aménagement des Hauts :

Sur la base des acquits,

ü Accentuer pleinement l’orientation développement durable

ü Probablement en conséquence resserrer le territoire-cible sur une identité rurale

ü Consolider et formaliser le partenariat (conseil d’administration, charte)

· Pour l’ensemble

ü Renforcer l’expertise scientifique, et son lien à la gestion

ü Renforcer la communication, et la sensibilisation des réunionnais

Au total, cela signifie un Etat plus engagé après qu’avant la création du Parc.

MOYENS BUDGETAIRES ET HUMAINS

Cela devrait se traduire en particulier par un apport de compétences(personnels) en complément des dispositifs existants (ONF, CAH), ciblé sur quelques points stratégiques :

ü Renforcement des effectifs sur le terrain, d’information et de vigilance scientifique et policière , de police de la nature et de suivi scientifique.

ü Création d’une équipe scientifique, d’une équipe d’aménagement cellule stratégique capable de construire et suivre des commandes, d’une équipe de communication.

IMPLANTATIONS

Le siège du Parc devrait se situer sur un lieu

Des Hauts

Accessible, aux touristes, et surtout aux habitants des Hauts.

Des sièges de secteurs devraient se situer aux portes du territoire.

Pour tous, il est souhaitable de combiner la fonction de siège administratif avec celle de vitrine d’accueil et d’information touristiques.

LA CONSULTATION POUR LA CREATION DU PARC

CALENDRIER

• Le premier semestre 2001 aura été consacré à la prise de connaissance et aux dialogues non formels, au recueil des perceptions locales de projet de Parc national, pour élaborer ce document, « introduction à la consultation préalable » soumis à validation des comités mi 2001.
• Le second semestre 2001 sera consacré à la consultation des collectivités et forces vives de l’île à partir de cette trame. Les réactions et avis, les propositions et contributions, devraient permettre d’esquisser ensemble un « pré-projet  de Parc national pour les Hauts » à soumettre à validation des comités début 2002. Ce préprojet présenterait de premières esquisses de principe du décret, de la charte, des périmètres, des objectifs.

Une phase intermédiaire pourrait permettre d’élaborer un premier « document stratégique » à soumettre à validation des comités en octobre 2001. Elle passerait par un calage avec les services chargés de l’aménagement et de l’environnement au sein de l’Etat, de la Région, du Département et des Communautés de Communes, et par une consultation des « têtes de réseaux » : commissions régionales et départementales, Communautés de Communes, chambres consulaires.

• Le premier semestre 2002 permettra de soumettre le préprojet à des discussions menées avec chaque collectivité, filière ou communauté d’intérêts, afin d’ajuster les propositions, pour établir « le projet de Parc national des Hauts de la Réunion » soumis à validation des comités mi 2002. Ce projet proposerait les principes du décret, de la charte, des périmètres, de l’organisation et de la gestion.
• Le second semestre 2002 sera consacré aux délibérations officielles des collectivités et organismes appelés à formuler leur avis sur ce projet. Le rapport de consultation et le projet éventuellement amendé à l’issue de la consultation seront soumis à validation des comités fin 2002 pour être présentés par le Préfet au Gouvernement.

Le premier semestre 2003 sera consacré aux consultations interministérielles en vue d’une décision de « prise en considération » par le Premier Ministre, achevant cette phase de consultation préalable.

Si la décision de prise en considération est favorable, alors s’engagerait en 2003 la procédure de création par la voie d’une enquête publique.

Cette procédure passera par

1. La rédaction détaillée du décret
2. Le détail parcellaire des limites
3. La rédaction détaillée de la charte d’écodéveloppement (éventuellement de protocoles de filières et de protocoles institutionnels)
4. La définition détaillée de l’Etablissement Public, instances, dotations, personnels.
5. La rédaction détaillée du programme d’aménagement, document d’orientation et de programmation des cinq premières années.
6. La réalisation de l’état initial du territoire

METHODE ET CADRES DE TRAVAIL

La présente introduction, après validation par les comités, serait proposée comme support de consultation. Celle-ci serait activée en suivant deux approches :

1. Un travail par territoires.

La commune sera la base de ce travail, le conseil municipal en sera le partenaire pivot. Les Communautés de Communes devraient être étroitement associées.

Sauf proposition propre de chaque municipalité, il sera proposé à celles-ci la méthode suivante :

• Dans un premier temps, sous la présidence d’un élu municipal, un groupe municipal restreint élaborerait deux documents :

ü Un document d’avis et d’observation sur la trame générale, point de vue de la commune sur le projet général

ü Un document de contribution communale, propositions d’objectifs de la commune sur son territoire propre

· Dans un second temps, la Municipalité et la Mission organiseraient le débat avec les habitants, les partenaires locaux, les services.

2. Un travail par thèmes, dans le cadre de groupes d’expertise autour d’un chargé d’études de la Mission, pour aider et éclairer celui-ci le long de la consultation de 2001 et 2002.

Seraient proposés

· des groupes de patrimoine

o patrimoine naturel vivant

o patrimoine naturel géologique

o patrimoine culturel et paysager

· des groupes d’usages

o urbanisation (logement, urbanisme, foncier, équipement)

o exploitation du sol (agriculture et sylviculture)

o exploitation des ressources vivantes (chasse, pêche, cueillette)

o fréquentation (détente et changement d’air, loisirs, tourisme).

Seraient proposés pour chaque groupe

o Un mandat (questions posées, document attendu)

o Une composition

La Mission devra assurer l’animation et le secrétariat de ces travaux, en veillant à leur croisement. Un séminaire réunissant ensemble les différents groupes (un ou deux membres par groupe) pourra être tenu fin 2001.

Par ailleurs, des réunions d’information seront organisées avec les équipes des grands services publics, et pourront être activés en 2002 des groupes transversaux (politique scientifique, politique éducative et informative, domaine forestier, projet d’établissement).

Tout au long de ce processus un point régulier et fréquent devra être assuré en comité de suivi.

COMMUNICATION GRAND PUBLIC

Le travail proposé ci-dessus est en soi une action de communication stratégique, interactive et finalisée.

Mais le projet de Parc ne prendra une dynamique durable que si ses messages sont appropriés par la population au-delà des institutions et des organisations, et si un « retour » est organisé. C’est pourquoi il est proposé deux plans de communication à dérouler le long de la période de consultation :

Un plan informatif institutionnel et périodique, spécifique au projet de Parc national et conduit dans son cadre.

Cible : le public réunionnais.

Message : l’informer sur le projet et son avancement ; solliciter sa réaction.

Supports : une plaquette présentant ce qu’est un Parc national, ce que pourrait être le Parc national des Hauts ; à chaque charnière du processus, soit a priori chaque semestre, un dossier et une conférence à destination de la presse audiovisuelle et écrite pourront accompagner la tenue des comités ; un site web reprenant ces éléments, présentant le patrimoine, et informant sur l’avancement.

Un plan interactif promotionnel et chronique.

Un plan interactif promotionnel et chronique, qui pourrait être mené à l’échelle de l’île par les institutions concernées.

Cible : le public réunionnais.

Message : le sensibiliser aux richesses et fragilités du patrimoine, et susciter ses réactions.

Supports : presse écrite et audiovisuelle ; site web ; programme événementiel coordonné (festival) d’animations patrimoniales assurées par les acteurs de terrain (randonnées naturalistes, lectures de paysage, conférences, visites d’expériences et de réalisations, rencontres avec des praticiens autour d’un savoir-faire…).

BUDGETS 2001 2002

Ces propositions de travail supposent des moyens d’animation

de deux natures :

Contrats avec des prestataires, pour la production de documents, et pour l’animation.

Une personne pour développer la dimension culturelle du Parc (ethnosciences)

Une personne pour la communication et la programmation-gestion des animations

Une personne pour la production des illustrations et cartographies.